TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La communauté d’Agglomération Royan Atlantique ainsi que ses communes membres sont attentives à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et à la sécurité de leurs données personnelles. Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour préserver la confidentialité de vos informations.

Responsable des traitements : Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 107 avenue de Rochefort 17201 ROYAN Cedex - 05 46 22 19 20

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

    Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

    La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    La loi relative à la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018.

Politique de protection des données

Notre Politique de protection des données est partagée au sein de notre établissement par l’ensemble de nos collaborateurs et se trouve accessible sur chaque formulaire où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires peuvent être fournies à chaque point d’accueil, si nécessaire.

Légalité des traitements

Notre établissement vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’il met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données.

Sous-traitance du traitement

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés contractuellement à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues.

Transfert de données

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays membres de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE, vous en êtes informés avant la collecte.

Protection contre la violation de données

Notre établissement a défini et mis en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

Conservation des données

Notre établissement ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Information relative à vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la réglementation en vigueur ne s’y oppose. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser en priorité par courrier électronique
 rgpd@agglo-royan.fr ou à défaut par courrier :
 Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
 Service RGPD
 107 avenue de Rochefort
 17201 Royan cedex.

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.agglo-royan.fr/contact